A SARL AMMO

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 09/11/2026 · Applicables à l'application mobile AMMO Pain Quotidien

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'utilisation de l'application mobile AMMO Pain Quotidien (l'« Application »), éditée par SARL AMMO (« AMMO », « nous »). L'Application permet aux clients professionnels d'AMMO de passer et de suivre leurs commandes de boulangerie, et aux livreurs d'AMMO de gérer les livraisons.

En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Éditeur

SARL AMMO
Siège social : 6 rue Lacépède, 75005 Paris, France
Contact : contact@ammopain.fr

3. Accès et comptes

4. Commandes

5. Prix, facturation et livraison

Les prix, la facturation, les modalités de paiement et les conditions de livraison sont régis par les accords commerciaux conclus entre AMMO et chaque client. Aucun paiement n'est effectué dans l'Application.

6. Notifications

Si vous les autorisez, l'Application vous envoie des notifications liées à vos commandes (modification, annulation) et des rappels de commande. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de votre appareil.

7. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

8. Disponibilité

AMMO s'efforce d'assurer l'accès à l'Application en permanence, sans pouvoir le garantir. L'Application peut être interrompue pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. En cas d'indisponibilité, vous pouvez transmettre vos commandes à votre responsable de compte AMMO.

9. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu et la marque AMMO sont la propriété de SARL AMMO. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Responsabilité

AMMO ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application, d'une indisponibilité temporaire du service ou d'informations de commande erronées saisies par l'utilisateur, dans les limites prévues par la loi.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte en suivant la procédure de suppression.

12. Modification des CGU

AMMO peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. L'utilisation de l'Application après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez SARL AMMO à contact@ammopain.fr ou votre responsable de compte AMMO.